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TitrePermis d’accès aux ressources forestières
DescriptionPermis d’accès aux ressources forestières
CommentsPermis d’accès aux ressources forestières
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceMinistère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD)
Created Date2022-12-22 01:41:26
Updated Date2023-04-29 02:51:27
StatutActive
Measure TypeCondition d'obtention d'un permis
Legal/RegulationLOI N° 97-017: Portant Révision De La Législation Forestière
Un Code

Procedures

Affichage de 1-1 of 1 résultats sur
Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Permis d’accès aux ressources forestières Procédure d'obtention d'un permis d’accès aux ressources forestières CollecteVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 44 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
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