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TitreAutorisation d’exportation
DescriptionObtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi
CommentsObtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceMinistère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD)
Created Date2022-12-22 01:49:19
Updated Date2023-01-26 07:22:31
StatutActive
Measure TypeCondition d'obtention d'un permis
Legal/RegulationArrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Un Code

Procedures

Affichage de 1-1 of 1 résultats sur
Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Autorisation d’exportationProcédures pour l'obtention d'une autorisation d’exportation des produits forestiersCollecteVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
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