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TitreCarte professionnelle de planteur/producteur
DescriptionObtenir l’autorisation de planter et de produire. Licence Annuelle
CommentsObtenir l’autorisation de planter et de produire. Licence Annuelle
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceMinistère de l’Agriculture et de l’Elevage
Created Date2022-12-22 01:52:16
Updated Date2023-01-26 07:22:47
StatutActive
Measure TypeCondition d'obtention d'un permis
Legal/RegulationArrêté N° 35255/2013: Portant Réglementation Des Conditions Générales De Commercialisation De La Vanille À Madagascar
Un Code

Procedures

Affichage de 1-1 of 1 résultats sur
Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Carte professionnelle de planteur/producteurProcédure d'obtention d'une Carte professionnelle de planteur/producteur émanant du Ministère de l'agriculture et de l'élevageStockage et ExportVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
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