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TitreAgrément d’exportation
DescriptionObtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle.
CommentsObtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle.
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)
Created Date2022-12-22 03:35:38
Updated Date2023-01-26 07:23:17
StatutActive
Measure TypeCondition d'obtention d'un permis
Legal/RegulationOrdonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation
Un Code

Procedures

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Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Agrément à l’exportationProcédure d'obtention d'un agrément à l’exportationCollecteVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
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