Titre | Certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine/ Certificat de qualité |
---|---|
Description | Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. |
Comments | Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. |
Validité à partir de | 30-01-2004 |
Validité jusqu'à | 09-09-9999 |
Reference | |
Technical Code | |
Agence | Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC) |
Created Date | 2022-12-22 03:42:33 |
Updated Date | 2023-01-26 07:24:22 |
Statut | Active |
Measure Type | Condition de certification |
Legal/Regulation | Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement |
Un Code |
Nom de la procédure | Description | Catégorie | Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
---|---|---|---|
Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits | Le Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits est délivré pour garantir la qualité des produits destinés à l'exportation. | Collecte | Voir |
Cette mesure s'applique aux marchandises
Avis:
Le lancement de la version bêta de "Huiles Essentielles de A à Z" vise à recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs qui permettront d'améliorer le contenu de la plateforme.