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TitreFormalités douanières
DescriptionVérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi.
CommentsVérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi.
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceMinistère de l’Economie et des Finances (MEF)
Created Date2022-12-22 03:44:34
Updated Date2023-04-26 02:53:10
StatutActive
Measure TypeGénéral
Legal/RegulationCode Des Douanes 2022
Un Code

Procedures

Affichage de 1-1 of 1 résultats sur
Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Formalités douanièresCes procédures sont relatives aux formalités douanières nécessaires à l'exportation des produits. Stockage et ExportVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
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