Procédures de recherche
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| Nom de la procédure | Résumé |
|---|---|
| Certification Agriculture biologique selon NOP (National Organic Program) | La certification apporte la preuve objective émanant d’un organisme indépendant de la conformité aux exigences d’un programme de certification. C’est une démarche volontaire et l’opérateur est responsable de la conformité aux exigences de certification du programme de certification Agriculture Biologique. ECOCERT SA est accrédité par l’USDA pour la certification NOP de production végétale, production animale, cueillette sauvage et transformation/manipulation. Le présent document décrit les étapes clefs du processus de certification selon le NOP. Il ne se substitue en aucun cas à la règlementation en vigueur. Il s’agit néanmoins d’un document contractuel vous permettant de prendre connaissance des exigences à remplir pour la certification biologique. |
| Procédures d’exportation à but commercial des produits figurant dans les Annexes II et III de la CITES | Madagascar est renommé internationalement pour la diversité et l’endémicité de sa faune et de sa flore sauvages. La gestion de ses ressources tient ainsi une place primordiale dans l’économie nationale dans la mesure où leur exploitation est susceptible de générer des ressources supplémentaires pour la communauté et pour le pays. Toutefois des problèmes surgissent du fait que chaque acteur concerné agit selon sa connaissance, voire sa méconnaissance des modes de gestion menant des actions qui à la longue entraînent l’extinction des espèces. Les procédures administratives ci-après sont faites pour améliorer et sécuriser la gestion de la faune et de la flore sauvages malgaches tant au niveau national que régional. Il ne traite cependant pas des produits ligneux. |
| Procédures de domiciliation bancaire dans le cas d’une importation ou d’une exportation | Procédures de domiciliation bancaire dans le cas d’une importation ou d’une exportation |
| Autorisation de prélèvement d’eau | La Gestion Intégrée des Ressources en Eau correspond à la prise en compte, par les décideurs informés, de l’ensemble des usages et ressources du bassin, dans une approche écosystémique. Elle vise à assurer la pérennité des collectivités humaines qui dépendent du bassin par le développement de relations harmonieuses entre les usagers eux-mêmes et entre l’homme et les ressources en eau. C’est dans cette optique qu’il est requis aux usagers (demandeurs) des ressources en eau de fournir, comme documents d’appui à la demande, les différentes informations ayant trait aux ressources en eau. |
| Autorisation de déversement d’eau | Les demandes d’autorisation d’accès aux ressources en eau répondent aux principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en ce sens qu’elles sont octroyées sur la base d’études de l’adéquation de la disponibilité des ressources en eau par rapport à ses usages. En effet, la GIRE permet d’assurer la pérennité des activités socio-économiques qui dépendent des ressources en eau à l’intérieur d’un bassin versant par le développement de relations harmonieuses entre l’économie et l’environnement ainsi qu’entre les usagers eux-mêmes. En adoptant l’approche de la GIRE, l’Etat Malagasy a mis en place l’ANDEA, l’unique interlocuteur de tous les acteurs publics et privés en matière de gestion des ressources en eau, auprès de laquelle les différentes demandes d’autorisation, de licences et concessions d’accès aux ressources en eau en tout genre doivent être adressées. Ces demandes peuvent aussi bien porter sur les prélèvements, les déversements, que sur toutes sortes de travaux et projets d’aménagements. |
| Sample procedure for training | Sample procedure for training |
| Permis d’accès aux ressources forestières | Procédure d'obtention d'un permis d’accès aux ressources forestières |
| Autorisation d’exportation | Procédures pour l'obtention d'une autorisation d’exportation des produits forestiers |
| Agrément à l’exportation | Procédure d'obtention d'un agrément à l’exportation |
| Certificat d’origine | Ce certificat est délivré suivant la demande du pays importateur. Il est en général établi pour veiller au respect des clauses d’Accords Commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec Madagascar. Les certificats d’origine sont requis pour la grande majorité des transactions d’exportation. L’agence responsable dépend de l’accord commercial . Il est requis pour chaque envoi |
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