Procédures de recherche
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| Nom de la procédure | Résumé |
|---|---|
| Certificat phytosanitaire | Le certificat phytosanitaire est obligatoire lors de l'exportation de produits végétaux, il peut aujourd'hui être obtenu en ligne grâce au ephyto. |
| Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits | Le Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits est délivré pour garantir la qualité des produits destinés à l'exportation. |
| EIE - Certificat des investissements en matériel | Tout promoteur dont le projet est soumis à une Etude d’Impact Environnemental (EIE) est tenu de contribuer aux frais d’évaluation de leur dossier et de suivi du PGEP, selon le niveau d’investissement. Ce dernier est vérifié par la DII afin d’assurer que celui-ci correspond aux équipements et matériel utilisé par la société. |
| EIE - Autorisation d'opération | EIE - Autorisation d'opération |
| PREE – Agrément environnemental et autorisation d’exploitation | Le Permis environnemental est un Acte administratif délivré par la Direction des Infrastructures et de l’Innovation, après avis technique favorable de la Cellule Environnementale au niveau de la Direction de l'Office National de l’Environnement. |
| Agrément magasin pour commercialisation | Agrément magasin pour commercialisation |
| Autorisation de mise en commercialisation | Autorisation de mise en commercialisation |
| EIE – Permis environnemental | Le Permis environnemental est un acte administratif délivré de la Direction de l'Office National de l’Environnement, après avis technique favorable du comité technique d’évaluation de la Cellule Environnementale. |
| Autorisation de transport | Cette procédure est invoquée lors du transport de la marchandise d’une commune ou d’une région à une autre. Elle sert à suivre la route des produits avant d’atteindre leur destination ou leur port d’embarquement en cas d’exportation |
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