Procédures

Nom de la procédure Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits
Description
CERTIFICAT DE CONTRÔLE, DE CONDITIONNEMENT ET D’ORIGINE/CERTIFICAT DE QUALITÉ

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)

Adresse : Ambohidahy 

Point focal:  

Service Qualité et Conditionnement

Téléphone : (+261) 34 05 513 42

Email: scq.mcc@gmail.com - dlantomalala@gmail.com

Site Web : micc.gov.mg

FRAIS DELAI DE PROCÉDURE VALIDITE
0,5% de la valeur FOB (Suspendu) pour Vanille et gratuit pour le Girofle Non determiné Un à trois mois

REQUIRED DOCUMENTS

DESCRIPTION QUANTITE
Demande de vérification en ligne sur le MIDAC 1
Certificat Phytosanitaire pour les produits végétaux et végétaux 1
Factures domiciliées 1
Bulletin d’analyse  1
Cas de la vanille :

Certificat Phytosanitaire pour les produits végétaux et végétaux (Ministère de l’Agriculture Direction de la Protection des Végétaux Nanisana)

1

Autorisation de transfert et quittance de paiement de la ristourne pour la vanille

1

Analyses physico-chimiques notamment taux de vanilline, taux d’humidité (facultatif)

1

Agrément de l’exportateur 

1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1 : Dépôt de demande de rendez-vous et de vérification
ETAPE 2 : Vérification physique de la totalité des lots
ETAPE 3 : Délivrance Certificat Qualité ou CCCO
ETAPE 4 : Plombage des lots vérifiés

SCHEMA DE LA PROCEDURE

 

CatégorieCollection

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
Aucun résultat trouvé
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
Certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine/ Certificat de qualitéCondition de certificationMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement 09-09-9999Good