Procédures

Nom de la procédureAutorisation de prélèvement d’eau
Description
Autorisation de prélèvement d’eau

AGENCE RESPONSABLE

ANEDA

Adresse: Ankatso

 

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

N/A

N/A N/A

 

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Demande d’autorisation de de Prélèvement d’eau adressée à Mr le DG de l'ANDEA 1
Formulaire de demande 1
Identité du demandeur ou celle de la personne dûment habilitée à la représenter auprès de l’agence d’exécution de l’ANDEA 1
Localisation de l’ouvrage ou de l’installation de captage 1
Caractéristiques de l’installation de l’ouvrage de prélèvement, sa consistance et, s’il y a lieu, la capacité maximale horaire 1

 

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Déposer la demande d’autorisation de prélèvement

Étape 2 : Etude de recevabilité du dossier et paiement des frais de traitements

Étape 3 : Paiement des frais de dossier

Étape 4 : Etude du dossier

Étape 5 : Visite de conformité

Étape 6 : Délivrance de l’autorisation

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégoriePlantation

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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