Procédures

Nom de la procédureAutorisation de déversement d’eau
Description
Autorisation de déversement d’eau

AGENCE RESPONSABLE

ANEDA

Adresse: Ankatso

 

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

N/A

N/A N/A

 

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Demande d’autorisation de de Prélèvement d’eau adressée à Mr le DG de l'ANDEA 1
Formulaire de demande 1
Noms et prénoms du pétitionnaire ou, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande 1
La justification par l'intéressé, de la libre disposition du fond sur lequel les ouvrages ou installations de déversement doivent être exécutés 1
Nature des déversements, et, le cas échéant, leur volume, leur mode d'évacuation et de traitement projeté 1

 

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Formulation d’une demande d’autorisation adressée à Mr Le DG de l’ANDEA

Étape 2 : Remplir et envoyer le formulaire (Demandeur) avec les autres pièces nécessaires

Étape 3 : Etude de recevabilité du dossier (ANDEA) incluant les frais de traitement (étude, mission)

Étape 4 : Paiement des frais de dossier (Demandeur)

Étape 5 : Etude du dossier (Possibilité de demande de complément d’information adressée à la société demanderesse)

Étape 6 : Visite de conformité (ANDEA)

Étape 7 : Délivrance de l’autorisation (ANDEA)

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégoriePlantation

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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