Procédures

Nom de la procédureAgrément à l’exportation
Description
AGRÉMENT D’EXPORTATION

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Industrie du Commerce et de la Consommation (MICC)

Adresse: Ambohidahy – Antananarivo - Madagascar

Point focal : Service de la Promotion des Exportations, Service Qualité et Conditionnement

Madame Randriamasy Henintsoa, Chef de Service

Téléphone :  +261 34 05 524 68

Email : henintsoa22@gmail.com

Site Web: micc.gov.mg 

DÉLAI LÉGAL DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

Non Déterminé

1 an

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION  QUANTITE
Demande d'agrément
Formulaire de demande 1
NIF, Carte Fiscale (CF) à jour 1
Numéro d’Identification Statistique (STAT) 1
Numéro D’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) 1
Lettre d’engagement si nouvelle demande sinon attestation de rapatriement de devises délivrée par le FINEX 1
Attestation de domiciliation bancaire ou RIB 1
Exportation Extrait de Vanille : Agrément d'exportation
Engagement sur la lutte contre le travail des enfants (CRLTE) délivrée par la DFOP 1
Contrat de bail certifié par la Commune si locataire ou certificat juridique du lieu du magasin de stockage si propriétaire (ou tout autre document prouvant la propriété des lieux) 1
Certificat d’existence du magasin de stockage délivré par le Fokontany 1
Certificat de résidence du Gérant 1
Photocopie CIN du Gérant + 2 photos récentes du gérant 1
Statut de la société 1
Coordonnées exactes de la société et du premier interlocuteur de l’administration pour le dossier 1
Grille de contrôle du magasin de stockage délivrée par le Service du conditionnement du Ministère en charge du Commerce 1
Copie de la vignette de vérification des instruments de mesure et de pesage 1
Attestation d'agrément si renouvellement 1
Exportation essence de Girofle : Agrément d'exportation
Certificat d’agrément des stations de traitement et magasins de stockage 1
Certificat de qualité  1
Attestation de déclaration de stock délivré par le DRICC 1
Grille de contrôle du magasin de stockage délivrée par le Service du conditionnement du Ministère en charge du Commerce 1
Contrat de bail certifié par la Commune si locataire ou certificat juridique du lieu du magasin de stockage si propriétaire (ou tout autre document prouvant la propriété des lieux) 1
Certificat d’existence du magasin de stockage délivré par le Fokontany 1
Copie de la vignette de vérification des instruments de mesure et de pesage 1
Attestation d'engagement sur la lutte contre le travail des enfants 1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1: Demande d’agrément de magasin de stockage

ETAPE 2: Demande d’agrément d'exportation

ETAPE 3: Délivrance de l’agrément

SCHEMA DE LA PROCEDURE

 

CatégorieCollection

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
Aucun résultat trouvé
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
Agrément d’exportationCondition d'obtention d'un permisMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle. Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle. Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation09-09-9999Good