Procédures
Nom de la procédure | Agrément à l’exportation |
Description |
AGRÉMENT D’EXPORTATION |
AGENCE RESPONSABLE
Ministère de l’Industrie du Commerce et de la Consommation (MICC)
Adresse: Ambohidahy – Antananarivo - Madagascar
Point focal : Service de la Promotion des Exportations, Service Qualité et Conditionnement
Madame Randriamasy Henintsoa, Chef de Service
Téléphone : +261 34 05 524 68
Email : henintsoa22@gmail.com
Site Web: micc.gov.mg
DÉLAI LÉGAL DE LA PROCÉDURE |
VALIDITÉ |
Non Déterminé
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1 an |
DOCUMENTS REQUIS
DESCRIPTION |
QUANTITE |
Demande d'agrément |
Formulaire de demande |
1 |
NIF, Carte Fiscale (CF) à jour |
1 |
Numéro d’Identification Statistique (STAT) |
1 |
Numéro D’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) |
1 |
Lettre d’engagement si nouvelle demande sinon attestation de rapatriement de devises délivrée par le FINEX |
1 |
Attestation de domiciliation bancaire ou RIB |
1 |
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Exportation Extrait de Vanille : Agrément d'exportation |
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Engagement sur la lutte contre le travail des enfants (CRLTE) délivrée par la DFOP |
1 |
Contrat de bail certifié par la Commune si locataire ou certificat juridique du lieu du magasin de stockage si propriétaire (ou tout autre document prouvant la propriété des lieux) |
1 |
Certificat d’existence du magasin de stockage délivré par le Fokontany |
1 |
Certificat de résidence du Gérant |
1 |
Photocopie CIN du Gérant + 2 photos récentes du gérant |
1 |
Statut de la société |
1 |
Coordonnées exactes de la société et du premier interlocuteur de l’administration pour le dossier |
1 |
Grille de contrôle du magasin de stockage délivrée par le Service du conditionnement du Ministère en charge du Commerce |
1 |
Copie de la vignette de vérification des instruments de mesure et de pesage |
1 |
Attestation d'agrément si renouvellement |
1 |
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Exportation essence de Girofle : Agrément d'exportation |
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Certificat d’agrément des stations de traitement et magasins de stockage |
1 |
Certificat de qualité |
1 |
Attestation de déclaration de stock délivré par le DRICC |
1 |
Grille de contrôle du magasin de stockage délivrée par le Service du conditionnement du Ministère en charge du Commerce |
1 |
Contrat de bail certifié par la Commune si locataire ou certificat juridique du lieu du magasin de stockage si propriétaire (ou tout autre document prouvant la propriété des lieux) |
1 |
Certificat d’existence du magasin de stockage délivré par le Fokontany |
1 |
Copie de la vignette de vérification des instruments de mesure et de pesage |
1 |
Attestation d'engagement sur la lutte contre le travail des enfants |
1 |
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ETAPES DE TRAVAIL
ETAPE 1: Demande d’agrément de magasin de stockage
ETAPE 2: Demande d’agrément d'exportation
ETAPE 3: Délivrance de l’agrément
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SCHEMA DE LA PROCEDURE
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Catégorie | Collection |
Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
Titre | Measure Type | Agence | Description | Comments | Documents légaux | Validité jusqu'à | Measure Class |
Agrément d’exportation | Condition d'obtention d'un permis | Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC) | Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle.
| Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle.
| Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation | 09-09-9999 | Good |
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