Stockage et Export

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD)

• Production d'une facture commerciale établie en devises étrangères
• Analyse des produits à exporter
• Paiement des remises municipales
• Paiement des ristournes régionales sur les matières premières
• Paiement des rabais régionaux sur les produits finis
• Paiement des redevances lors de la collecte des produits forestiers
• Reconnaissance des produits à exporter
• Demande d'autorisation de transport si constat est fait
• Délivrance de l'autorisation d'exportation

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Chambre de commerce et d'industrie ou des douanes

• Demande de certificat d'origine
• Récupération des formulaires auprès de l'Imprimerie Nationale
• AGOA : Établissement d'une zone tampon douanière | APE : Délivrance du certificat d'origine EUR1 dans le cadre UE/ACP aux marchandises | SADC : Délivrance du Certificat d'Origine SADC GSP aux Marchandises | COMESA : Délivrance du certificat d'origine SPG du COMESA aux marchandises | COI : Délivrance du Certificat d'Origine SGP COI à la Marchandise | BILATÉRALE : Délivrance du Certificat d'Origine SPG Spécifique à la Marchandise

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Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)

• Demande d’autorisation au Chef Cantonnement
• Constatation des produits
• Production de l’autorisation de transport
• Signature et délivrance de l’autorisation de transport

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Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) CITES

• Demande de Permis d’exportation
• Vérification du dossier de la demande
• Contrôle des spécimens à exporter
• Paiement des redevances d’exportation

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DOF : Direction des Opérations financières

• Création d'un compte SIG-OC
• Accéder à l'URL de SIG-OC : https://dof-tresorpublic.mg/SIGOC
• Cliquer sur le lien : Créer un compte
• Remplir le formulaire d’inscription
• Création de domiciliation à l'importation et à l'exportation
• Sélectionner "Créer une domiciliation" et choisir entre Import ou Export
• Enregistrer la demande

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Ministère de l'agriculture et de l'élevage

• Récupérer et remplir la demande de certificat phytosanitaire physique ou en ligne sur la plateforme GENS
• Demander un certificat phytosanitaire
• Enregistrement de la demande et examen des documents
• Examen des demandes et des documents
• Traitement de la demande de certificat phytosanitaire
• Réception et envoi du certificat

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Ministère de l'industrie, du commerce et de la consommation (MICC)

• Soumettre une demande de rendez-vous et vérification
• Vérification physique de tous les lots
• Délivrance du certificat de qualité ou CCCO
• Remplissage de lots vérifiés

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Fokontany

• Faire une demande de certificat d’existence au Fokontany
• Fourniture du plan d’emplacement du magasin
• Paiement des Frais
• Obtention du certificat d’existence

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Fokontany

• Faire une demande de certificat de résidence au Fokontany
• Fourniture du carnet du fokontany à jour des obligations
• Paiement des Frais
• Obtention du certificat de résidence

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Ecocert SA Madagascar

• Votre demande & revue de votre demande
• Formalisation de votre contrat et engagement
• Evaluation initiale (évaluation documentaire + évaluation sur site)
• Revue de votre dossier et Décision de certification
• Surveillance de votre activité

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Ecocert SA Madagascar

• Votre demande & revue de votre demande
• Formalisation de votre contrat et engagement
• Evaluation initiale (évaluation documentaire + évaluation sur site)
• Revue de votre dossier et Décision de certification
• Surveillance de votre activité

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Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

• Formalités préalables (Préparation des agréments divers, autorisations, documents commerciaux, domiciliation)
• Manutention et empotage des marchandises destinées à l'exportation dans la zone sous douane
• Enregistrement de la déclaration comptable d'exportation (Document Administratif Unique ou DAU)
• Service de paiement Gasy Net
• Contrôle douanier (Contrôle de cohérence de tous les documents/ Contrôle des marchandises (Scanning et/ou inspection physique des marchandises)
• Liquidation de la déclaration, octroi du bon visa pour embarquer
• Scellement des marchandises
• Chargement de marchandises

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