Production

Conseil de développement économique de Madagascar (EDBM)

• Dépôt du dossier en ligne sur www.orinasa.edbm.mg
• Dépôt du dossier physique sur rendez-vous au Front Office et paiement des frais
• Enregistrement des actes par la Direction Générale des Impôts
• Immatriculation au RCS par le Registre du Commerce et des Sociétés, Tribunal de Commerce
• Etablissement de la carte statistique par l'INSTAT
• Etablissement de la carte d'impôt par la Direction Générale des Impôts
• Remise des documents de constitution de la société au Front office

Voir procédure

Direction des Infrastructures et de l'Innovation

• Remplissage de la demande avec les détails requis.
• Soumission de la demande à la DII
• Inspection sur place
• Fournir des informations supplémentaires si nécessaire
• Récupération du certificat une fois prêt

Voir Procédure

Direction des Infrastructures et de l'Innovation

• Remplissage de la demande avec les détails requis.
• Soumission de la demande à la DII
• Inspection sur place
• Fournir des informations supplémentaires si nécessaire
• Récupération du certificat une fois prêt

Voir Procédure

Direction des Infrastructures et de l'Innovation

• Remplissage de la demande avec les détails requis.
• Soumission de la demande à la DII
• Inspection sur place
• Fourniture d'informations supplémentaires si nécessaire
• Octroi d'un permis ou d'un agrément environnemental (signé par le responsable de l'unité environnementale)
• Lettre d'acceptation du Secrétaire Général du Ministère chargé de l'Industrie

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Office National pour l'Environnement

• Etablir un descriptif succinct du projet
• Déposer une demande de catégorisation et une fiche de tri à l’ONE
• Analyse par le comité de screening
• Notification du comité de screening

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Office National pour l'Environnement

• Examen de la recevabilité
• Evaluation environnementale
• Audience publique
• Elaboration du cahier des charges environnementales
• Délivrance du permis environnemental

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