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Production

PÉRIODIQUE

  1. Step 1

    ANEDA

    • Déposer la demande d’autorisation de prélèvement
    • Etude de recevabilité du dossier et paiement des frais de traitements
    • Paiement des frais de dossier
    • Etude du dossier
    • Visite de conformité
    • Délivrance de l’autorisation

    Voir procédure

  2. Marcher 2

    ANEDA

    • Formulation d’une demande d’autorisation adressée à Mr Le DG de l’ANDEA
    • Remplir et envoyer le formulaire (Demandeur) avec les autres pièces nécessaires
    • Etude de recevabilité du dossier (ANDEA) incluant les frais de traitement (étude, mission)
    • Paiement des frais de dossier (Demandeur)
    • Etude du dossier (Possibilité de demande de complément d’information adressée à la société demanderesse)
    • Visite de conformité (ANDEA)
    • Délivrance de l’autorisation (ANDEA)

    Voir Procédure

  3. Marcher 3

    Direction de la protection des consommateurs

    • Remplissez la demande avec les détails requis.
    • Soumettre la demande à DPC
    • Visite du site
    • Fournir des informations supplémentaires si nécessaire
    • Émettre l'approbation de l'entrepôt

    Voir Procédure

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