Document légal

Titre: Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Taper: Loi
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: Ministere de la Justice
Date d'émission: 30-01-2004

Loi n° 2003-036 sur les Sociétés Commerciales

 

 

Liste des mesures/normes

Nom Description Statut Mesures/Normes Classe de mesure
Création d’entreprise Obtenir l’autorisation de créer et d’exploiter une entreprise à Madagascar. Une seule licence, mais renouvellement et paiement des frais annuel. Active Mesures Marchandises
Espace Membre

Rechercher sur ce site
Sites utiles
 

Avis:

Le lancement de la version bêta de "Huiles Essentielles de A à Z" vise à recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs qui permettront d'améliorer le contenu de la plateforme.

×

 

Autres sites web:

 
Evènements à venir