Document légal

Titre: Décret N° 2005-380: Portant Nouvelle Immatriculation Statistique Des Établissements Exerçant Une Activité Économique Ou Sociale À Madagascar
Taper: Décret
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
Date d'émission: 22-06-2005

Décret N° 2005-380: Portant Nouvelle Immatriculation Statistique Des Établissements Exerçant Une Activité Économique Ou Sociale À Madagascar

 

 

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