Document légal
Titre:
Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement
Taper:
Décret
Agence émettrice:
La République De Madagascar
Agence responsable:
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)
Date d'émission:
12-09-2006
Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement
Download English: Decree No. 2006-681: Regulating the Control of Packaging
Télécharger French (France): Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement
Liste des mesures/normes
| Nom | Description | Statut | Mesures/Normes | Classe de mesure |
|---|---|---|---|---|
| Certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine/ Certificat de qualité | Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. | Active | Mesures | Marchandises |
Espace Membre
Rechercher sur ce site
Sites utiles
Avis:
Le lancement de la version bêta de "Huiles Essentielles de A à Z" vise à recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs qui permettront d'améliorer le contenu de la plateforme.
×
Autres sites web:
Evènements à venir