Document légal

Titre: LOI N° 97-017: Portant Révision De La Législation Forestière
Taper: Loi
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: La République De Madagascar
Date d'émission: 08-08-1997

LOI N° 97-017: Portant Révision De La Législation Forestière

 

 

Liste des mesures/normes

Nom Description Statut Mesures/Normes Classe de mesure
Permis d’accès aux ressources forestières Permis d’accès aux ressources forestières Active Mesures Marchandises
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