Commodity
Chapter
33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
Sub Chapter
3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues » ; résinoïdes ; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles.
Sub Heading
330112 Huiles essentielles d'agrumes:
Code
33011200 D'orange
Tariffs
Affichage de 1-3 of 3 résultats sur
Country Group | Group Description | Activity | Tariff Rate | Unit | Valid From | Valid To |
DD | Droits de douane | Import | 10 | KG | 01-01-2022 | 09-09-9999 |
TVA | Taxe sur la Valeur Ajoutée | Import | 20 | KG | 01-01-2022 | 09-09-9999 |
DD APEi | Droits de Douane Accord de Partenariat Économique | Import | 10 | KG | 01-01-2022 | 09-09-9999 |
21732
Measures
Measures
Titre |
Taper |
Agence |
Description |
Comments |
Law |
Validity |
Création d’entreprise |
Condition d'enregistrement |
Economic Development Board of Madagascar |
Obtenir l’autorisation de créer et d’exploiter une entreprise à Madagascar. Une seule licence, mais renouvellement et paiement des frais annuel.
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Obtenir l’autorisation de créer et d’exploiter une entreprise à Madagascar. Une seule licence, mais renouvellement et paiement des frais annuel.
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Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales |
09-09-9999 |
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Création et enregistrement d’une entreprise |
Procédure légale de Création et d’enregistrement d’entreprise à travers le Guichet Unique |
Stockage et Export |
Voir |
Measures
Measures
Measures
Measures
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Autorisation d’exportation |
Procédures pour l'obtention d'une autorisation d’exportation des produits forestiers |
Collecte |
Voir |
Measures
Measures
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Carte professionnelle de planteur/producteur |
Procédure d'obtention d'une Carte professionnelle de planteur/producteur émanant du Ministère de l'agriculture et de l'élevage |
Stockage et Export |
Voir |
Measures
Measures
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Carte professionnelle de collecteur/mandataire |
Procédure d'obtention d'une carte professionnelle de collecteur/mandataire émanant du Ministère en charge du commerce. |
Stockage et Export |
Voir |
Measures
Measures
Titre |
Taper |
Agence |
Description |
Comments |
Law |
Validity |
Agrément d’exportation |
Condition d'obtention d'un permis |
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC) |
Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle.
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Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle.
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Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation |
09-09-9999 |
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Agrément à l’exportation |
Procédure d'obtention d'un agrément à l’exportation |
Collecte |
Voir |
Measures
Measures
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Certificat d’origine |
Ce certificat est délivré suivant la demande du pays importateur. Il est en général établi pour veiller au respect des clauses d’Accords Commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec Madagascar. Les certificats d’origine sont requis pour la grande majorité des transactions d’exportation. L’agence responsable dépend de l’accord commercial .
Il est requis pour chaque envoi
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Collecte |
Voir |
Measures
Measures
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Certificat phytosanitaire |
Le certificat phytosanitaire est obligatoire lors de l'exportation de produits végétaux, il peut aujourd'hui être obtenu en ligne grâce au ephyto. |
Collecte |
Voir |
Measures
Measures
Measures
Measures
Titre |
Taper |
Agence |
Description |
Comments |
Law |
Validity |
Formalités douanières |
Général |
Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) |
Vérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi. |
Vérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi. |
Code Des Douanes 2022 |
09-09-9999 |
Procedures
Titre |
Description |
Catégorie |
Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
Formalités douanières |
Ces procédures sont relatives aux formalités douanières nécessaires à l'exportation des produits. |
Stockage et Export |
Voir |