Commodity


Chapter
33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

Sub Chapter
3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues » ; résinoïdes ; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles.

Sub Heading
330112 Huiles essentielles d'agrumes:

Code
33011200 D'orange

 

Tariffs


Affichage de 1-3 of 3 résultats sur
Country GroupGroup DescriptionActivityTariff RateUnitValid FromValid To
DDDroits de douaneImport10KG01-01-202209-09-9999
TVATaxe sur la Valeur AjoutéeImport20KG01-01-202209-09-9999
DD APEiDroits de Douane Accord de Partenariat ÉconomiqueImport10KG01-01-202209-09-9999

 

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Création d’entreprise Condition d'enregistrement Economic Development Board of Madagascar Obtenir l’autorisation de créer et d’exploiter une entreprise à Madagascar. Une seule licence, mais renouvellement et paiement des frais annuel. Obtenir l’autorisation de créer et d’exploiter une entreprise à Madagascar. Une seule licence, mais renouvellement et paiement des frais annuel. Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Création et enregistrement d’une entreprise Procédure légale de Création et d’enregistrement d’entreprise à travers le Guichet Unique Stockage et Export Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Permis d’accès aux ressources forestières Condition d'obtention d'un permis Ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD) Permis d’accès aux ressources forestières Permis d’accès aux ressources forestières LOI N° 97-017: Portant Révision De La Législation Forestière 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Permis d’accès aux ressources forestières Procédure d'obtention d'un permis d’accès aux ressources forestières Collecte Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Autorisation d’exportation Condition d'obtention d'un permis Ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD) Obtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi Obtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi Arrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Autorisation d’exportation Procédures pour l'obtention d'une autorisation d’exportation des produits forestiers Collecte Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Carte professionnelle de planteur/producteur Condition d'obtention d'un permis Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage Obtenir l’autorisation de planter et de produire. Licence Annuelle Obtenir l’autorisation de planter et de produire. Licence Annuelle Arrêté N° 35255/2013: Portant Réglementation Des Conditions Générales De Commercialisation De La Vanille À Madagascar 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Carte professionnelle de planteur/producteur Procédure d'obtention d'une Carte professionnelle de planteur/producteur émanant du Ministère de l'agriculture et de l'élevage Stockage et Export Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Carte professionnelle de collecteur/mandataire Condition d'obtention d'un permis Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC) Obtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle Obtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle Arrêté N° 30423/2014: Relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Carte professionnelle de collecteur/mandataire Procédure d'obtention d'une carte professionnelle de collecteur/mandataire émanant du Ministère en charge du commerce. Stockage et Export Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Agrément d’exportation Condition d'obtention d'un permis Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC) Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle. Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle. Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Agrément à l’exportation Procédure d'obtention d'un agrément à l’exportation Collecte Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Certificat d’origine Condition de certification Chambre de Commerce et d’Industrie Obligatoire selon les pays de destination, notamment ceux signataires d’Accord commerciaux avec Madagascar. Requis pour chaque envoi. Obligatoire selon les pays de destination, notamment ceux signataires d’Accord commerciaux avec Madagascar. Requis pour chaque envoi. Décret N°92-424: Portant Réglementation Des Importations De Marchandises En Provenance De L'étranger Et Des Exportations De Marchandises À Destination De L'étranger 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Certificat d’origine Ce certificat est délivré suivant la demande du pays importateur. Il est en général établi pour veiller au respect des clauses d’Accords Commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec Madagascar. Les certificats d’origine sont requis pour la grande majorité des transactions d’exportation. L’agence responsable dépend de l’accord commercial . Il est requis pour chaque envoi Collecte Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Certificat Phytosanitaire Condition de certification Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage Vérifier et donner aux pays importateurs l’assurance que l’envoi répond aux normes sanitaires requises. Requis pour chaque envoi. Vérifier et donner aux pays importateurs l’assurance que l’envoi répond aux normes sanitaires requises. Requis pour chaque envoi. LOI N° 86-017: Portant ratification de l’ordonnance n°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Certificat phytosanitaire Le certificat phytosanitaire est obligatoire lors de l'exportation de produits végétaux, il peut aujourd'hui être obtenu en ligne grâce au ephyto. Collecte Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine/ Certificat de qualité Condition de certification Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC) Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits Le Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits est délivré pour garantir la qualité des produits destinés à l'exportation. Collecte Voir

Measures


Measures
Titre Taper Agence Description Comments Law Validity
Formalités douanières Général Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Vérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi. Vérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi. Code Des Douanes 2022 09-09-9999

Procedures

Titre Description Catégorie Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Formalités douanières Ces procédures sont relatives aux formalités douanières nécessaires à l'exportation des produits. Stockage et Export Voir